Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W182 Page 103 | Séance du 31 mai 1958 - Registre 21W182 Page 103
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21W182 Page 104 | Projet d'aliénation du terrain contigu aux abattoirs|-|Assainissement du Vieux Chemin de Brou ( Castors de la Villeneuve )|-|Allègement des charges sociales provenent de la construction de logements de l'agglomération parisienne (A.L.E.C.A.P)|-|Allègement des charges sociales provenent de la construction d'un ensemble immobilier à la Grande Prairie - fixation du droit d'entrée au x Collèges des usagers de A.L.E.C.A.P - Registre 21W182 Page 104
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21W182 Page 105 | Programme de construction d'habitations - allègement des charges sociales de la commune|-|H.L.M. Manoir Saint Hubert 3ème tranche - financement définitif|-|H.L.M. Manoir Saint Hubert - emprunt pour financement définitif de la 3ème tranche - Registre 21W182 Page 105
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21W182 Page 107 | "H.L.M - Manoir Saint Hubert - Financement définitif de la 3ème tranche - convention avec l'Office Départementale d'H.L.M. pour versement des annuités|-|Rénovation des ilôts défectueux - relogement des occupants - construction de logements H.L.M. ""A"" par l'Office Départementale d'H.L.M. - Acquisition de terrain|-|Rénovation des ilôts défectueux, acquisition de terrain au Château Gaillard - vote d'emprunt - Registre 21W182 Page 107"
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21W182 Page 108 | "Rénovation des ilôts défectueux - constructions H.L.M. ""A"" au Château Gaillard - Garantie communale à l'emprunt contracté par l'Office Public Départemental d'H.L.M. - Registre 21W182 Page 108"
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21W182 Page 109 | Conservation et réorganisation des musées de Seine-et-Marne|-|Fête des mères 1958 - subvention à l'association de familles pour l'organisation|-|Garantie communale au remboursement d'un emprunt de 800.000.000 contracté par le syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux - Registre 21W182 Page 109
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21W182 Page 110 | Surélévation de l'école avenue Delambre - travaux préparatoires - marché Tissot|-|Agrandissement du marché public - levée de servitude et division|-|Agrandissement du marché public - acquisition du terrain Chomette - Registre 21W182 Page 110
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21W182 Page 111 | Comité des fêtes de Chantereine - subvention pour fête annuelle|-|Compte rendu de la commission de voirie|-|Démolition et reconstruction de l'immeuble Girard - Registre 21W182 Page 111
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21W182 Page 112 | Distribution d'énergie électrique - renforcement et extension du réseau dans les écarts - 2ème tranche|-|Electrification des écarts - zone rurale 2ème tranche - vote d'emprunt - Registre 21W182 Page 112
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21W182 Page 113 | Electrification des écarts - zone rurale , marchés avec l'entreprise Forclum - 2ème tranche|-|Questions diverses soulevées à la commission de voirie|-|Sursis d'incorporation|-|Congrès départemental des Sapeurs Pompiers|-|Création de classes - rentrée scolaire d'octobre 1958 - Registre 21W182 Page 113
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21W182 Page 114 | Ecoles Louis Pasteur - décharge de classes|-|Questions diverses - Registre 21W182 Page 114
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